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Secrétariat général, inventaire principal

Présentation des notices

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  • 1060200401 AR 225 à 272
    Titre : 4. Gestion des moyens de paiement
    Date : 1846/1975

    • 1060200401 AR 233 à 272
      Titre : 4.2. Chambre de compensation
      Date : 1871/1975

      • 1060200401 AR 257
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Gray à Issoudun) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1931-1969
        Date : 1931-1969

      • 1060200401 AR 258
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Meaux à Mont-de-Marsan) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1931-1969
        Date : 1931-1969

      • 1060200401 AR 259
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Redon à La Rochelle) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1931-1969
        Date : 1931-1969

      • 1060200401 AR 260
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Saint-Quentin à Tours) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1931-1969
        Date : 1931-1969

      • 1060200401 AR 261
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Sète à Thionville) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1931-1969
        Date : 1931-1969

      • 1060200401 AR 262
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Saintes à Sens) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1935-1968
        Date : 1935-1968

      • 1060200401 AR 263
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, état mensuel des opérations traitées par les chambres de compensation : bilan comptable, correspondance, 1936-1943, 1945-1946, 1948-1963. 1936-1963
        Date : 1936-1963

      • 1060200401 AR 264
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Draguignan à Fécamp) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1936-1969
        Date : 1936-1969

      • 1060200401 AR 265
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Saint-Dizier à Saint-Omer) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1936-1969
        Date : 1936-1969

      • 1060200401 AR 266
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (La Flèche à Grasse) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1937-1968
        Date : 1937-1968

      • 1060200401 AR 267
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Orange à Poitiers) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1937-1968
        Date : 1937-1968

      • 1060200401 AR 268
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Laigle à Lisieux) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1937-1969
        Date : 1937-1969

      • 1060200401 AR 269
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, correspondance avec les comptoirs : note, correspondance, presse, 1938-1952 ; circulaires et notes générales : circulaire, note, correspondance, 1938-1941 ; correspondance avec le Ministre des finances et le Ministre des P.T.T. : correspondance, note, rapport, 1938-1941 ; correspondance avec les services da la Banque centrale : note, correspondance, 1940-1941. 1938-1952 Chambre de compensation de province, liste adressée au Secrétariat général des comptoirs fournissant des renseignements à l'INSEE : note, correspondance, janv.-fév. 1958 ; fréquence des réunions des chambres de compensation : note, liste, tableau, 1942-1943. 1942-1958 Chambre de compensation de province, état sur le règlement des mandats à l'échéance du 31 mars 1949 recouvrés sur place : note, correspondance, bilan comptable, avril 1949 ; comparaison des résultats relatifs aux échéances du 31 mars et du 30 juin 1949 : note, circulaire, correspondance, bilan comptable, juil. 1949. 1949
        Date : 1938-1958

      • 1060200401 AR 270
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, état sur le montant des chèques versés par le Trésor qui figurait au bas de caisse le 30 juin 1949 : note, correspondance, bilan comptable. 1949 Chambre de compensation de province, bilan des succursales sur les effets en cours de recouvrement au 31 octobre 1951 : note, correspondance, bilan comptable, mai-oct. 1951 ; taux des impayés d'après les rejets en chambre de compensation : note, correspondance, bilan comptable, déc. 1969-sept. 1975. 1951-1975
        Date : 1949-1975

      • 1060200401 AR 271
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, règlement des valeurs payables aux guichets des comptables du Trésor installés dans les villes rattachées et les localités écarts : note, correspondance, liste, enquête, 1953-1959 ; spécimen d'imprimés en service dans les provinces : imprimés, s.d. 1953-1959 Chambre de compensation de Montpellier, modification de la convention de la chambre de compensation à la demande de la Société Bordelaise : note, correspondance, projet, 1955-1958 ; signature des avenants établis après l'ouverture du différend entre la BNCI et la Société Bordelaise : note, correspondance, tableau, 1955-1958 ; convention passée sur les places énumérées par la Société Bordelaise : note, liste, 1955 ; compte-rendu d'entretien et correspondance avec la succursale de Montpellier : note, correspondance, 1954 ; conventions particulières relatives à l'avis de non-paiement passées entre eux : liste, note, correspondance, convention, procès-verbal, 1953-1954 ; affaire BNCI contre la Société bordelaise : compte-rendu, correspondance, note, arrêté, 1956-1962 ; avis de contentieux sur la consultation donnée à la BNCI et à la Société Bordelaise : note, correspondance, étude, rapport, 1956 ; correspondance et compte-rendu d'entretien avec la BNCI : note, mémoire, correspondance, 1954 ; correspondance avec la succursale de Bordeaux : correspondance, 1954 ; entretiens et correspondance avec la Société Bordelaise : correspondance, note, 1954-1955 ; convention de compensation : convention, 1954 ; notes diverses et presse : note, presse, correspondance, 1954-1968. 1954-1968 Chambre de compensation de province, chambre fonctionnant dans les villes où la Banque de France n'est pas représentée : note, correspondance, convention, liste, enquête, rapport, 1956-1962 ; enquête effectuée par les comptoirs concernant la nature des Chambres de compensation qui fonctionnent sur es places où la Banque n'est pas représentée : note, correspondance, circulaire, liste, 1956-1957. 1956-1962
        Date : 1953-1968

      • 1060200401 AR 272
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de Paris, mise à jour de la liste des guichets représentés à la chambre de compensation de Paris : note, correspondance. 1964-1969
        Date : 1964-1969

  • 1060200401 AR 273 à 292
    Titre : 5. Politique économique et monétaire
    Date : 1791/1969

    • 1060200401 AR 273 à 274
      Titre : 5.1. Situation économique
      Date : 1861/1965

      • 1060200401 AR 273
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.1. Situation économique 5.1.1. Conjoncture économique Rapport économique, relation avec les services régionaux de l'économie nationale : note, imprimé, correspondance, rapport, compte-rendu, 1946-1947 ; instauration et comptes-rendus de conférences de coordination économique: compte-rendu, correspondance, note, presse, janv.-mai 1947 ; rapport de portefeuille de la succursale de Carcassonne : rapport, juil.-août 1965 ; liste des directeurs autorisés à faire partie des commissions locales instituées dans le cadre du plan de modernisation et d'équipement : liste, s.d. 1946-1965 Economie : bulletin hebdomadaire d'information de la direction du crédit. 1949
        Date : 1946-1965

      • 1060200401 AR 274
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.1. Situation économique 5.1.2. Secteur économique Concession des omnibus et tramways, rétrocession des réseaux municipal et départemental Nord de tramways : correspondance, note, bulletin municipal, compte rendu de la commission d'admissibilité financière, rapport, statut. 1861-1909
        Date : 1861-1909

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